Mentions légales

Identité de l’éditeur du site, nature des informations publiées, droits sur les contenus et for.

1. Éditeur du site

Le site lsgp.ch est édité et exploité par :

Aviation Services SA

• Forme juridique : société anonyme

Le propriétaire du terrain est l’Aérodrome de la Côte SA (IDE CHE-101.248.520, registre du commerce CH-550-0103240-7, c/o Zosso André SA, chemin du Sidan 3, 1268 Begnins). La facturation des taxes et prestations est assurée par Aviation Services SA.

2. Contact

• Standard de l’aérodrome : +41 22 363 09 90
• Courrier électronique : info@lsgp.ch
• Chef de place : +41 76 397 07 67

La correspondance relative au présent site, à son contenu et au traitement des données personnelles est adressée à l’adresse électronique ci-dessus.

3. Objet du site

Le site présente l’aérodrome de La Côte, met à disposition des informations destinées aux pilotes et aux visiteurs, et donne accès aux formulaires d’annonce, de demande d’autorisation et de réservation exploités par l’aérodrome.

4. Nature des informations publiées

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et opérationnel.

Les publications aéronautiques officielles prévalent en toutes circonstances, notamment l’AIP Suisse, les cartes en vigueur, les NOTAM et les bulletins publiés par les autorités compétentes. En cas de divergence entre le présent site et une publication officielle, cette dernière fait foi.

L’absence d’une information sur ce site ne signifie jamais que cette information n’existe pas.

5. Hébergement

Le site est exploité sur une infrastructure d’hébergement mutualisée. Les coordonnées de l’hébergeur sont communiquées sur demande écrite adressée à l’adresse de contact figurant au chiffre 2.

6. Contenus, marques et droits

Les textes, images, cartes, documents et éléments graphiques publiés sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune reprise, aucune reproduction et aucune diffusion ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Les documents établis et publiés par les autorités fédérales, notamment les cartes d’approche à vue et les documents d’information d’aérodrome, demeurent soumis aux conditions de réutilisation fixées par ces autorités.

La dénomination « Aérodrome de La Côte », l’indicateur d’emplacement LSGP et le logotype de l’aérodrome ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

7. Liens vers des sites de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites exploités par des tiers, notamment des autorités fédérales, des associations aéronautiques et des services météorologiques. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par l’aérodrome, qui ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni des traitements de données qu’ils opèrent.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données de l’aérodrome, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

9. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, le for est au siège d’Aviation Services SA.

10. Version

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date.