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Statut douanier de L’aérodrome de La Côte :
L’aérodrome ne permet que des vols internationaux à l’intérieur de l’Espace Schengen.
Procédure Déclaration de Douane:
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Entrez votre e-mail
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Entrez votre code reçu sur votre e-mail
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Cliquez sur « Continuer »
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Cliquez sur « Ouvrir un nouveau formulaire de douane »
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Consultez la réglementation
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Complétez le formulaire entrée / sortie
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Cliquez sur « Envoyer le formulaire »
Délais
A ces fins, les délais suivants sont à respecter scrupuleusement par le chef de place ou remplaçant pour l’envoi de vos déclarations :
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Au minimum 2h avant l’atterrissage à La Côte
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Au minimum 2h avant le décollage de La Côte (NEW!)
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Tous changements, retard de plus de 30 minutes, annulation doivent être annoncés.
Seuls les vols pour lesquels vous avez reçu une confirmation du chef de place ou son remplaçant auront été transmis aux autorités douanières. Sans confirmation de leur part l’avis de douane n’est pas activé.
Important
Nous vous informons que dorénavant :
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Les non-annonces
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Les annonces tardives / précoces (plus d’une demi-heure de différence)
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Les oublis de notification d’annulation ou de modification
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Les annonces incomplètes
Seront sanctionnés par l’Office Fédéral des Douanes à hauteur de 300 CHF aux noms des pilotes pour inobservation des prescriptions d’ordre au sens de l’art. 127 LD.
Au vue des activités extérieures des personnes en charge, veuillez les contacter uniquement durant les heures de la plage horaire indiquée dans l’AIP, LSGP, AD INFO 1, point 4
Téléphone +41 22 363 09 90