Conditions d’utilisation du site

Navigation, fonctions en ligne, comptes d’accès, contenus, disponibilité et responsabilité.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site lsgp.ch, de ses pages publiques et de ses fonctions en ligne.

Elles ne régissent pas les conditions d’accès à l’aérodrome, qui font l’objet des conditions opérationnelles aéronautiques, ni la mise à disposition de la salle, qui fait l’objet des conditions de réservation.

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Ce que ce site n’est pas

Ce site n’est pas une publication aéronautique officielle.

Les informations qui y figurent, y compris l’état de la piste, les restrictions et les horaires, sont données à titre informatif et opérationnel.

Avant tout vol, le pilote consulte les publications officielles en vigueur, notamment l’AIP Suisse, les cartes applicables et les NOTAM, et se renseigne au besoin auprès du chef de place au +41 22 363 09 90.

Une information absente de ce site ne signifie jamais qu’elle n’existe pas.

3. Disponibilité

L’aérodrome s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans s’y engager. Une interruption, une opération d’entretien ou une panne peuvent survenir à tout moment, sans préavis.

En cas d’indisponibilité du site, ou de doute sur une information affichée, appelez le +41 22 363 09 90.

4. Usage des fonctions en ligne

4.1 Exactitude

En envoyant un formulaire, vous déclarez que les informations saisies sont exactes, complètes et véridiques à l’heure de la saisie.

4.2 Adresse électronique

Une adresse électronique valable et personnelle est exigée. L’aérodrome vous écrit pour confirmer vos annonces et pour vous prévenir d’un changement de piste ou d’une restriction : ces messages doivent vous parvenir. Les adresses temporaires ne sont pas acceptées.

4.3 Mise au format

Certaines informations sont mises au format attendu par les fichiers officiels au moment de l’enregistrement, sans que cela constitue une erreur de votre part. Vous saisissez la forme que vous connaissez, le site opère la conversion, et la confirmation qui vous est adressée indique ce qui a été enregistré.

4.4 Usages interdits

Sont interdits :

• l’envoi automatisé de formulaires ;
• l’usage d’une identité qui n’est pas la vôtre ;
• la saisie d’immatriculations ou de données fantaisistes ;
• toute tentative d’accéder à une partie non publique du site, d’en contourner les protections ou d’en éprouver les défenses sans autorisation écrite ;
• toute extraction systématique du contenu du site.

L’aérodrome se réserve le droit de refuser l’accès à ses fonctions en ligne à toute personne qui contrevient au présent chiffre.

5. Comptes d’accès

5.1 Qui a besoin d’un compte

Aucun compte n’est nécessaire pour consulter le site ni pour envoyer une annonce.

Un compte est nécessaire pour modifier une information opérationnelle, notamment l’état de piste, les restrictions, les casiers et les documents du portail.

5.2 Ce qu’un compte engage

Un compte est personnel et ne se partage pas. Un accès partagé rend la trace inutile et le retrait impossible.

Le titulaire d’un compte :

• répond de ce qui est fait sous son compte ;
• choisit un mot de passe qui n’est utilisé nulle part ailleurs ;
• signale sans délai au chef de place toute utilisation qu’il n’a pas faite.

5.3 Ce qui est enregistré

À chaque modification d’une information opérationnelle : l’identifiant, la date, l’heure et la nature de la modification.

Aucun journal nominatif des consultations n’est tenu. Le site enregistre ce que vous modifiez, non ce que vous lisez.

5.4 Ouverture et retrait

Un compte est ouvert par le chef de place ou par une personne qu’il désigne. Il est retiré immédiatement lorsque la personne cesse ses fonctions, à sa demande, ou en cas d’usage contraire aux présentes conditions. Le retrait n’efface pas la trace des modifications déjà effectuées.

5.5 Comptes des prestataires

Un prestataire mandaté pour l’entretien du site dispose d’un compte nommé, distinct, dont les interventions laissent la même trace que celles de tout autre compte, et que le chef de place peut retirer en tout temps sans préavis.

6. Contenus et droits

Les textes, images, cartes, documents et éléments graphiques publiés sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont, le cas échéant, protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1).

Aucune reprise, reproduction ou diffusion ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales.

Les documents établis par les autorités fédérales demeurent soumis aux conditions de réutilisation fixées par ces autorités.

7. Liens vers des sites de tiers

Les renvois vers des sites de tiers sont proposés pour la commodité de l’utilisateur. L’aérodrome ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni les traitements de données qu’ils opèrent, et n’en répond pas.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, l’aérodrome ne répond pas des dommages résultant de l’utilisation du site, en particulier d’une information inexacte, périmée ou indisponible, dès lors que le pilote demeure tenu de consulter les publications officielles avant tout vol.

Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute grave ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l’exclut.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, le for est au siège d’Aviation Services SA.

11. Version

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date. Les démarches engagées avant une modification demeurent régies par la version en vigueur au moment de leur envoi.